Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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A abrogé les dispositions suivantes:
Résumé Cet article annule deux articles d'un règlement.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 9 octobre 2020 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés