En vigueur depuis le 10 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'une expérience de télésurveillance du diabète gestationnel
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une expérience de suivi à distance du diabète pendant la grossesse.
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.