JORF n°0164 du 17 juillet 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de la télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé La télésurveillance pour le diabète gestationnel est autorisée jusqu'à la fin de 2021 avec 1925 nouvelles patientes.

L'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2019est remplacé par :

« Art. 1.-L'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée jusqu'au 31 décembre 2021. L'inclusion de patientes est possible dans la limite de 1 925 patientes supplémentaires et jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2019est remplacé par :

« Art. 1.-L'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée jusqu'au 31 décembre 2021. L'inclusion de patientes est possible dans la limite de 1 925 patientes supplémentaires et jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard. »