Arrêté du 16 juillet 2018

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable au baccalauréat technologique de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9

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En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Suppression des anciennes règles du baccalauréat technologique

Résumé. L'arrêté de 2018 supprime les règles anciennes sur les épreuves du baccalauréat technologique, notamment celles sur les langues et les coefficients.

Le présent arrêté est applicable au baccalauréat technologique de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2018

Source : Légifrance