En vigueur depuis le 18 juillet 2018
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Suppression des anciennes règles du baccalauréat technologique
Le présent arrêté est applicable au baccalauréat technologique de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 15 septembre 1993Art. 2 : Épreuves facultatives au bac techno
→ Version 6Arrêté du 15 septembre 1993Art. 2-1 : Choix des langues vivantes pour le bac techno
- Arrêté du 15 septembre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9