Arrêté du 15 septembre 1993

Article 9

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Article 9

Le ministre chargé de l'Education nationale fixera les dispositions par lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure, subiront les épreuves de la session 1995.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 18 septembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Repassage des épreuves pour les candidats en échec

Résumé. Les candidats ayant échoué à une session précédente repasseront les épreuves de la session 1995.

Le ministre chargé de l'Education nationale fixera les dispositions par lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure, subiront les épreuves de la session 1995.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 septembre 1993 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance