Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 9 (V)
Créé le 18 septembre 1993
Le ministre chargé de l'Education nationale fixera les dispositions par lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure, subiront les épreuves de la session 1995.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 16 juillet 2018art. 9 (V)
En vigueur du samedi 18 septembre 1993 au lundi 31 août 2020
Le ministre chargé de l'Education nationale fixera les dispositions par lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure, subiront les épreuves de la session 1995.