Arrêté du 15 septembre 1993

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 1995 du baccalauréat et prend effet pour les épreuves anticipées de cette session, il abroge l'arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 18 septembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 1995 du baccalauréat et prend effet pour les épreuves anticipées de cette session, il abroge l'arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 septembre 1993 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance