Arrêté du 15 septembre 1993

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Pour les épreuves facultatives comme pour les ateliers de pratique ne sont retenus que les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20.

Pour la première épreuve facultative à laquelle le candidat a choisi de s'inscrire, quelle que soit l'option correspondante, les points sont multipliés par deux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2020

Créé le 18 septembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des points pour les épreuves facultatives

Résumé. Les points des épreuves facultatives et ateliers de pratique ne comptent que s'ils sont supérieurs à la moyenne, et les points de la première épreuve facultative sont doublés.

Pour les épreuves facultatives comme pour les ateliers de pratique ne sont retenus que les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20.

Pour la première épreuve facultative à laquelle le candidat a choisi de s'inscrire, quelle que soit l'option correspondante, les points sont multipliés par deux.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 22 juillet 2011art. 6 : Doublement des points de la première épreuve facultative

En résumé. Les points obtenus à la première épreuve facultative choisie par le candidat sont désormais doublés.

En vigueur du samedi 18 septembre 1993 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance