Arrêté du 15 septembre 1993

Article 4

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Article 4

Une même langue vivante (étrangère ou régionale) ne peut être évaluée plusieurs fois au titre des épreuves obligatoires ou facultatives à l'exception des cas prévus par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne" ou "section de langue orientale" sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 18 septembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Évaluation des langues vivantes au baccalauréat

Résumé. On ne peut pas évaluer plusieurs fois la même langue vivante (étrangère ou régionale) dans les épreuves du baccalauréat, sauf exceptions prévues par un arrêté de 2003.

Une même langue vivante (étrangère ou régionale) ne peut être évaluée plusieurs fois au titre des épreuves obligatoires ou facultatives à l'exception des cas prévus par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne" ou "section de langue orientale" sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 septembre 1993 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance