Arrêté du 16 juillet 2018

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans sa version résultant de l'arrêté du 19 juin 2026 portant sur le choix des enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2018 · Dernière version le 10 juillet 2026

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Application des règles d'enseignement à Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour les enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre s'appliquent aussi à Wallis et Futuna, selon une version mise à jour en 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans sa version résultant de l'arrêté du 19 juin 2026 portant sur le choix des enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Modifié parArrêté du 19 juin 2026art. 3 : Extension des règles d'enseignement à Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

En résumé. L'application de l'arrêté est étendue à la nouvelle version de Futuna, suite à un arrêté modifiant les enseignements de spécialité.

En vigueur du mercredi 18 juillet 2018 au jeudi 9 juillet 2026

Source : Légifrance