Arrêté du 11 avril 2005

Article 7

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Article 7

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5,6 et 6-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles 75, 115 ou 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.

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En vigueur depuis le 20 avril 2005 · Dernière version le 2 août 2013

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5,6 et 6-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles 75, 115 ou 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.

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En vigueur du mercredi 20 avril 2005 au jeudi 1 août 2013

Source : Légifrance