Arrêté du 16 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2005

Art. 2

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Changement de nom et ajustement des règles pour les examens professionnels

Résumé. Le directeur général du CEMAGREF devient le président de l'IRSTEA et ajuste les règles pour les examens professionnels des ingénieurs et techniciens de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 2

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