Arrêté du 11 avril 2005

Article 4

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Article 4

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5,6 et 6-1 du présent arrêté, le jury est désigné par le président de l'IRSTEA et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé (Composition du jury de recrutement).

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En vigueur depuis le 20 avril 2005 · Dernière version le 2 août 2013

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5,6 et 6-1 du présent arrêté, le jury est désigné par le président de l'IRSTEA et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé (Composition du jury de recrutement).

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Source : Légifrance