Arrêté du 16 juillet 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2005

Art. 4

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Changement d'autorité pour la désignation des jurys d'examens professionnels

Résumé. Le président de l'IRSTEA désigne désormais le jury des examens professionnels, remplaçant le directeur général du CEMAGREF.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 4

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