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Changement d'autorité pour la désignation des jurys d'examens professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2005Art. 4
Arrêté du 16 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2005Art. 4
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