Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sélection pour les examens professionnels
Résumé. L'arrêté modifie les règles de sélection des candidats pour les examens professionnels, en ajustant les articles de référence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2005Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2005Art. 7