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Arrêté du 16 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Pour les réservistes relevant du corps des commissaires de l'air, la commission d'avancement prévue à l'

article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé

est présidée par le commissaire général directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ou son représentant. Elle comprend :

le délégué aux réserves pour l'armée de l'air ou son représentant ;

l'inspecteur de l'armée de l'air ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 octobre 2011

Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 8 octobre 2011

Pour les réservistes relevant du corps des commissaires de l'air, la commission d'avancement prévue à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est présidée par le commissaire général directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ou son représentant. Elle comprend :

  • le délégué aux réserves pour l'armée de l'air ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armée de l'air ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 7 octobre 2011

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance