Arrêté du 7 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2003

Art. 1, Art. 3

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Suppression des règles sur la commission d'avancement des réservistes

Résumé. L'arrêté du 7 octobre 2020 supprime les articles sur la commission d'avancement des réservistes de l'armée de l'air.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2003Art. 1Arrêté du 16 juillet 2003Art. 3
- Arrêté du 16 juillet 2003
Art. 1, Art. 3

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