Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2020 - art. 1
Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 25 octobre 2020
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2003
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2020 - art. 1
Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 25 octobre 2020
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 7 octobre 2020art. 1
En vigueur du vendredi 1 août 2003 au samedi 24 octobre 2020
Source : Légifrance