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Arrêté du 16 juillet 2003

Article 1

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Article 1

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de l'armée de l'air, à l'exception de ceux relevant de l'

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(

Composition de la commission d'avancement pour les réservistes commissaires de l'air

)

Art. 2

Composition de la commission d'avancement pour les réservistes commissaires de l'air

Un décret précise la composition de la commission d'avancement pour les réservistes commissaires de l'air.

ci-dessous, est présidée par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant. Elle comprend :

le délégué aux réserves pour l'armée de l'air ou son représentant ;

l'inspecteur de l'armée de l'air ou son représentant ;

le chef du bureau des engagés et de la réserve de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2020

Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 25 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission d'avancement des réservistes de l'armée de l'air

Résumé. La commission d'avancement pour les réservistes de l'armée de l'air est dirigée par le directeur du personnel militaire ou son représentant.

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de l'armée de l'air, à l'exception de ceux relevant de l'article 2 (Composition de la commission d'avancement pour les réservistes commissaires de l'air) ci-dessous, est présidée par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant. Elle comprend :

  • le délégué aux réserves pour l'armée de l'air ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armée de l'air ou son représentant ;
  • le chef du bureau des engagés et de la réserve de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-16 art. 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au samedi 24 octobre 2020

Source : Légifrance