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Arrêté du 16 janvier 2023

relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2, lors des élections professionnelles fixées du 9 au 16 mars 2023

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Arrêté du 16 janvier 2023 sur le vote électronique pour les représentants du personnel

Résumé. Cet arrêté organise les élections des représentants du personnel par vote électronique, en précisant les dates, la sécurité et les étapes à suivre.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2022 (Arrêté fixant les dates des élections des représentants des fonctionnaires) fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Création de commissions pour la gestion des carrières au ministère des Affaires étrangères) relatif aux commissions administratives paritaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2022 (Arrêté du 12 octobre 2022 sur les élections électroniques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères) relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;

Vu les procès-verbaux des élections professionnelles à la CAP n° 1 et à la CAP n° 2 du 8 décembre 2022 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 16 janvier 2023,

Arrête :

Fait le 16 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Romatet-Espagne

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2023

Arrêté du 16 janvier 2023
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Expertise et assistance technique
Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur
Chapitre IV : Modalités de chiffrement
Chapitre V : Listes électorales
Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Chapitre VII : Moyens d'authentification
Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données
Chapitre X : Dispositions finales