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Arrêté du 16 janvier 2023

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Chapitre V

Listes électorales

13 — 14

JORF n°0018 du 21 janvier 2023

Chapitre IV : Modalités de chiffrement

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de détention des fragments de clé de chiffrement

Résumé Les responsables du vote électronique ont des morceaux de clé pour sécuriser les votes.

Les membres du bureau de vote électronique centralisateur détiennent les fragments de la clé de chiffrement, répartis dans les conditions fixées par l'article 12.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de délégués de liste pour les organisations syndicales non affiliées

Résumé Des représentants sont nommés pour les syndicats qui n'ont pas la même affiliation.

Pour l'application du 2e alinéa du I de l'article 14 du décret du 26 mai 2011 susvisé, des délégués de liste sont désignés pour représenter les organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.

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1 cité

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fragments de clé de chiffrement

Résumé Chaque organisation syndicale et les responsables de l'administration reçoivent un fragment de la clé de chiffrement.

Ces fragments de la clé de chiffrement sont répartis dans les conditions suivantes :

  1. Pour l'administration : un fragment de clé pour le président, un fragment de clé pour le secrétaire ;
  2. Pour les organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation : un fragment de clé par organisation syndicale ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.

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