JORF n°0018 du 21 janvier 2023

Chapitre V : Listes électorales

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et consultation des listes électorales

Résumé Les listes électorales doivent être mises en ligne pour que tout le monde puisse les consulter avant le 6 février 2023.

Les listes sont affichées par scrutin et mentionnent pour chacun d'eux l'extrait correspondant aux électeurs du périmètre de chaque service, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé, au plus tard le 6 février 2023.
Ces listes sont également consultables sur la plateforme de vote électronique.

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et Modalités de Rectification des Listes Électorales

Résumé Les électeurs peuvent corriger les listes électorales jusqu'au 20 février 2023 en utilisant des formulaires en ligne.

Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 13 s'exerce jusqu'au 20 février 2023. Les formulaires de demande de rectification sont accessibles sur la plateforme de vote électronique et, une fois complétés, sont transmis par voie électronique au service concerné. Les décisions de l'administration consécutives aux demandes de rectification des listes électorales sont transmises par voie électronique.