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Arrêté du 16 janvier 2023

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Chapitre II

Expertise et assistance technique

4 — 5

JORF n°0018 du 21 janvier 2023

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel par voie électronique

Résumé Les votes pour les représentants du personnel se font en ligne.

L'élection des représentants du personnel des commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2 du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lieu par voie électronique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de la plateforme de vote électronique

Résumé Le vote en ligne est ouvert du 9 au 16 mars, de 9h à 15h.

La plateforme de vote électronique est ouverte du 9 mars 2023 à 9 heures, heure de Paris, au 16 mars 2023 à 15 heures, heure de Paris.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des électeurs sur le système de vote électronique

Résumé Les électeurs doivent être informés de comment voter en ligne.

Les électeurs sont informés des modalités d'accès au système de vote électronique par courrier, internet et courriel et de son fonctionnement général par internet.

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