JORF n°0018 du 21 janvier 2023

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de dépôt des candidatures pour les élections syndicales

Résumé Les syndicats doivent envoyer leurs listes et documents avant le 26 janvier 2023.

Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature pour les scrutins de liste ainsi que les professions de foi et les logos pour les deux types de scrutin sont déposées au plus tard le 26 janvier 2023 à minuit, heure de Paris, via un formulaire électronique mis en ligne sur l'intranet du ministère et communiqué aux organisations syndicales par le bureau du dialogue social de la direction des ressources humaines.
A titre dérogatoire, ces listes et candidatures peuvent faire l'objet d'un dépôt physique auprès du bureau du dialogue social de la direction des ressources humaines jusqu'au 26 janvier 2023 à 17 heures, heure de Paris. Dans ce cas, l'organisation syndicale ou la liste d'union d'organisations syndicales transmet, après l'expiration du délai de dépôt et au plus tard le 30 janvier 2023 à 14 heures, heure de Paris, les documents mentionnés à l'alinéa précédent via le même formulaire électronique.

Article 16

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Format des documents de candidature syndicale

Résumé Les syndicats doivent envoyer leurs documents dans un format précis, avec un logo et une profession de foi.

Les documents mentionnés à l'article 15 respectent un format défini par l'administration. Ce format est communiqué à toute organisation syndicale qui en fait la demande et comprend notamment les éléments suivants :

- logo : format PNG, taille : 400 × 400 pixels ;
- profession de foi : format PDF, 2 pages maximum, taille maximum : 2 Mo.

Article 17

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Mise en ligne des documents électoraux

Résumé Les candidats et leurs documents sont publiés en ligne et affichés le 21 février.

Les listes de candidats ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne le 21 février 2023 par le prestataire sur la plateforme de vote électronique. Les listes de candidats font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.