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Arrêté du 16 janvier 2018

portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

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Délégation de signature dans les douanes

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2018 autorise divers fonctionnaires des douanes à signer des documents officiels et des engagements financiers jusqu'à 90 000 € pour la gestion du service.

Le directeur général des douanes et droits indirects,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire,

Arrête :

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Délégation de signature pour les dépenses douanières

Résumé. Un arrêté autorise une inspectrice des douanes à signer des engagements financiers jusqu'à 90 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à Mme Julie Gourcerol, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour une magistrate des douanes

Résumé. Une magistrate est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre des douanes, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Bécache, magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature pour la gestion financière des douanes

Résumé. Une magistrate est autorisée à signer des actes financiers pour la gestion des douanes.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Bécache, magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service.

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Délégation de signature pour les dépenses douanières

Résumé. Une magistrate est autorisée à signer des décisions et des justificatifs de dépenses pour la douane, jusqu'à 90 000 €.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Bécache, magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion financière des douanes

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents pour gérer l'argent des douanes.

Délégation est donnée à Mme Cécile Roumeau, inspectrice principale des douanes et MM. Vincent Delgove et Samba Traore, inspecteurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Des inspecteurs des douanes sont autorisés à signer des décisions et des pièces justificatives de dépenses jusqu'à 90 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à Mme Cécile Roumeau, inspectrice principale des douanes et MM. Vincent Delgove et Samba Traore, inspecteurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature à un inspecteur général

Résumé. Un inspecteur général de l'INSEE est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des douanes, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Raoul Depoutot, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature à un administrateur de l'INSEE

Résumé. Un responsable de l'INSEE est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des douanes.

Délégation est donnée à M. Denis Boisnault, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature pour les dépenses douanières

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents financiers jusqu'à 90 000 € pour la gestion des douanes.

Délégation est donnée à M. Lionel Briand, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les douanes, jusqu'à 90 000 €.

Délégation est donnée à Mmes Mélanie Lacuire et Maïder Casanave, inspectrices principales des douanes, et à M. Yann Helouet, agent contractuel à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour un administrateur des douanes

Résumé. Un responsable des douanes est autorisé à signer des documents officiels concernant les employés et les dépenses de moins de 90 000 €.

Délégation est donnée à M. François Richard, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour un inspecteur principal des douanes

Résumé. Un inspecteur principal des douanes est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, concernant les employés et les dépenses de moins de 90 000 €.

Délégation est donnée à M. Bernard Calce, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les douanes, comme des décisions et des dépenses de moins de 90 000 €.

Délégation est donnée à Mme Françoise Bureaud, administratrice civile, ainsi qu'à M. Pascal Decanter, administrateur des douanes et à M. Christophe Cuidard, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les douanes, comme des décisions et des dépenses de moins de 90 000 €.

Délégation est donnée à M. Yoann Rey, inspecteur principal et à Mmes Aurélie Puyau et Mélanie Guyon, inspectrices principales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des douanes, concernant les employés et la gestion des services.

Délégation est donnée, à M. Pierrick Louboutin, attaché d'administration hors classe, à Mmes Sandrine Ambach, directrice des services douaniers, Elisabeth Nussbaum et Nadine Bessac, inspectrices principales des douanes, et Mme Véronique Welin, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour le ministre des douanes

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des douanes, mais seulement pour des dépenses en dessous de 90 000 €.

Délégation est donnée à Mme Françoise Turpin, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à MM. Lionel Fend et Alain Lefebvre, administrateurs des douanes, à M. Eric Jeanrenaud, administrateur civil, et à Mme Nadine Morelle, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion des douanes

Résumé. Une cheffe de mission peut signer des décisions et engagements jusqu'à 90 000 € pour la gestion du service des douanes.

Délégation est donnée à Mme Muriel Meyer, cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les douanes, comme des actes et des décisions financières.

Délégation est donnée à Mme Françoise Turpin, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Christine Baron, inspectrice principale des douanes, à Mme Tiphaine Le Pichon, cheffe de mission, Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, à M. Patrick Marin, inspecteur régional des douanes et à Mme Loïse Lescure, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour la gestion du service

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des douanes, jusqu'à 90 000 €.

Délégation est donnée à Mme Christine Baron, inspectrice principale des douanes, à Mme Tiphaine Le Pichon, cheffe de mission, et à Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Un inspecteur des douanes peut signer des documents pour des dépenses de moins de 50 000 €.

Délégation est donnée à M. Patrick Marin, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 50 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Une inspectrice des douanes peut signer des décisions et engagements jusqu'à 25 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à Mme Loïse Lescure, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature aux inspecteurs principaux des douanes

Résumé. Trois inspecteurs principaux des douanes sont autorisés à signer des décisions et engagements de moins de 90 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à Mme Anne Risterucci et M. Clément Bonnet et Stéphane Roumeau, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion du service

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des douanes, jusqu'à 90 000 €.

Délégation est donnée à M. Philippe Scardéoni, attaché d'administration hors classe, à M. Philippe Jacques, inspecteur principal des douanes et à Mme Zohra Allem, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion des douanes

Résumé. Une inspectrice des douanes est autorisée à signer des documents officiels jusqu'à 90 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à Mme Catherine Padovani, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion des douanes

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour des dépenses de moins de 90 000 € dans le cadre de la gestion des douanes.

Délégation est donnée à MM. Laurent Lestrée et Georges Dudouyt, agents contractuels, à Mme Sophie Bernert, administratrice des douanes, à M. Romain Richet, attaché principal d'administration à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour un administrateur des douanes

Résumé. Un responsable des douanes est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, concernant les affaires judiciaires et les questions financières.

Délégation est donnée à M. Michel Baron, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'État, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux), à l'article L.38 du livre des procédures fiscales (Visites et saisies pour infractions fiscales) et à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux) dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Délégation de signature dans les douanes

Résumé. L'article donne le pouvoir à certains hauts fonctionnaires des douanes de signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoët, directrice des services douaniers et M. Dimitri Klucznick, directeur des services douaniers, à Mmes Sophie Besson, et Charlotte Merlier, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux), à l'article L.38 du livre des procédures fiscales (Visites et saisies pour infractions fiscales) et à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux) dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Un responsable des douanes est autorisé à signer des décisions sur l'agriculture et la conformité des produits industriels.

Délégation est donnée à M. Michel Marin, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Deux responsables des douanes sont autorisés à signer des décisions sur l'agriculture et la conformité des produits industriels.

Délégation est donnée à M. Etienne Cartou, directeur des services douaniers et M. Xavier Burgueno, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.

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Délégation de signature pour les douaniers

Résumé. Un responsable des douanes est autorisé à signer des documents officiels pour les agents des douanes et la gestion financière.

Délégation est donnée à Mme Gisèle Clément, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 (Application uniforme des lois douanières) du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature dans les douanes

Résumé. Un arrêté donne à certains responsables des douanes le droit de signer des documents officiels pour leurs collègues.

Délégation est donnée à M. Florent Nourian, directeur des services douaniers et Mmes Sophie Lalanne et Magali Robert, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 (Application uniforme des lois douanières) du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour les réglementations douanières

Résumé. Un responsable des douanes est autorisé à signer des décisions sur les règles d'origine, de valeur et d'espèce, ainsi que sur la propriété intellectuelle et la politique commerciale, sauf pour les arrêtés et conventions internationales.

Délégation est donnée à M. Marc Dagorn, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour les réglementations douanières

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2018 délègue à trois agents des douanes le pouvoir de signer des décisions relatives aux réglementations douanières, à la propriété intellectuelle et à la politique commerciale, sauf les arrêtés et conventions internationales.

Délégation est donnée à Mme Nadine Babonneau, attachée principale d'administration, à M. Philippe Maslies Latapie et Aude Calvignac-Juillard, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour les réglementations douanières

Résumé. Un inspecteur des douanes est autorisé à signer des décisions sur les règles douanières, sauf les arrêtés et accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Arnaud Bettochi, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour les armes et matériel militaire

Résumé. Christine Dubois est autorisée à signer des documents officiels concernant l'importation, l'exportation et le transfert d'armes et de matériel militaire.

Délégation est donnée à Mme Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Un arrêté donne à Christine Dubois le pouvoir de signer des autorisations pour l'exportation et l'importation de produits dangereux ou militaires.

Délégation est donnée à Mme Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.

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Délégation de signature pour les contrôles d'armes

Résumé. Des inspecteurs des douanes sont autorisés à signer des documents officiels concernant le contrôle des armes et munitions.

Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud, Mme Bénédicte Morel et M. Jean-Thierry Rouaix, inspecteurs principaux des douanes et à M. Stéphane Rivalin, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.

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Délégation de signature pour les douaniers

Résumé. Des inspecteurs des douanes sont autorisés à signer des documents officiels concernant l'importation et l'exportation de produits réglementés.

Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud, Mme Bénédicte Morel et M. Jean-Thierry Rouaix, inspecteurs principaux des douanes, et à M. Stéphane Rivalin, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.

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Délégation de signature pour les réglementations techniques

Résumé. Christine Dubois est autorisée à signer des décisions sur les règles techniques pour les douanes.

Délégation est donnée à Mme Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.

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Délégation de signature pour les réglementations techniques

Résumé. Deux inspecteurs principaux des douanes sont autorisés à signer des décisions sur les règles techniques au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud et Mme Bénédicte Morel, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.

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Délégation de signature pour les procédures douanières

Résumé. Un responsable des douanes est autorisé à signer des décisions sur les procédures douanières et les régimes économiques, sauf pour les arrêtés et conventions internationales.

Délégation est donnée à M. Claude Le Coz, administrateur des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour les procédures douanières

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des décisions sur les procédures douanières et les régimes économiques, sauf pour les arrêtés et conventions internationales.

Délégation est donnée à Mme Valérie Jimenez et M. Stéphane Boissavy, directeurs des services douaniers, et à Mme Caroline de Saussure, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour la fiscalité et le transport

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels sur les taxes et le transport, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à Mme Sophie Costedoat, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la fiscalité et les transports

Résumé. Deux inspectrices principales des douanes sont autorisées à signer des décisions sur la fiscalité, les franchises et les transports, sauf pour les arrêtés et conventions internationales.

Délégation est donnée à Mmes Patricia Bessonnat et Anne-Sophie Vitoux, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le régime fiscal des produits énergétiques

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents sur les taxes énergétiques et environnementales, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Laurent Perrin, administrateur civil, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les taxes énergétiques

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des décisions sur les taxes énergétiques et environnementales, sauf pour les accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Patrice Besançon, attaché d'administration hors classe, à M. Tony Chesneau, inspecteur principal des finances publiques, à Mme Laure Courselaud, inspectrice principale des douanes, et à Mme Véronique Laurain, inspectrice principale des douanes à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les contributions indirectes

Résumé. Un responsable des douanes est autorisé à signer des documents officiels sur les taxes et régulations, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Régis Cornu, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les contributions indirectes

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels sur les taxes et régulations, mais pas les accords ou arrêtés.

Délégation est donnée à Mme Hélène Brial-Robin, attachée principale d'administration, à Mmes Sandra Lemeunier et Aurélie Arnaud, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans les douanes est annulé.

L'arrêté du 30 octobre 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2018.

R. Gintz

Arrêté du 16 janvier 2018
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