JORF n°0014 du 18 janvier 2018

Article 23

Article 23

Délégation est donnée à M. Philippe Scardéoni, attaché d'administration hors classe, à M. Philippe Jacques, inspecteur principal des douanes et à Mme Zohra Allem, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Philippe Scardéoni, attaché d'administration hors classe, à M. Philippe Jacques, inspecteur principal des douanes et à Mme Zohra Allem, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.