Arrêté du 16 janvier 2018

Article 40

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Article 40

Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud et Mme Bénédicte Morel, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.

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Délégation de signature pour les réglementations techniques

Résumé. Deux inspecteurs principaux des douanes sont autorisés à signer des décisions sur les règles techniques au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud et Mme Bénédicte Morel, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.

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