Article 49
L'arrêté du 30 octobre 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 30 octobre 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 30 octobre 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.