Arrêté du 16 janvier 2009

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des articles sur les missions du Conseil général des mines

Résumé. L'arrêté du 16 janvier 2009 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 9 mai 2007 concernant les missions et attributions du Conseil général des mines.

A abrogé les dispositions suivantes :

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