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Suppression des articles sur les missions du Conseil général des mines
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 16 janvier 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Gestion administrative des ingénieurs du corps des mines
Arrêté du 9 mai 2007 · art. 1 (VT)
Rôle administratif des écoles des mines
Arrêté du 9 mai 2007 · art. 2 (VT)
Rôle du secrétaire général dans l'administration du conseil
Arrêté du 9 mai 2007 · art. 3 (VT)
Création de missions d'inspection pour les DRIRE
Arrêté du 9 mai 2007 · art. 5 (VT)
Rôle de la commission des Annales des mines
Arrêté du 9 mai 2007 · art. 6 (VT)
Abrogation d'arrêtés relatifs au Conseil général des mines
Arrêté du 9 mai 2007 · art. 7 (VT)
Exécution d'un arrêté par le président du Conseil général des mines
Arrêté du 9 mai 2007 · art. 8 (VT)