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Arrêté du 9 mai 2007

Article 1

Abrogé1 février 2009

Créé le 11 mai 2007

Le service du conseil général des mines prévu à l'article 4 du décret du 9 mai 2007 susvisé assure la gestion administrative des ingénieurs du corps des mines. Il prépare et met en oeuvre la politique de recrutement et de formation. Il tient les dossiers personnels des ingénieurs du corps des mines. Il établit les actes individuels les concernant. Il assure le secrétariat de la commission administrative paritaire des ingénieurs du corps des mines.
Les modalités du concours prêté par le service du Conseil général des mines aux membres du Conseil général des mines pour l'exécution des missions qui leur sont confiées sont fixées par le vice-président du Conseil général des mines.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 février 2009

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2009art. 5

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au samedi 31 janvier 2009

Le service du conseil général des mines prévu à l'

article 4 du décret du 9 mai 2007 susvisé

assure la gestion administrative des ingénieurs du corps des mines. Il prépare et met en oeuvre la politique de recrutement et de formation. Il tient les dossiers personnels des ingénieurs du corps des mines. Il établit les actes individuels les concernant. Il assure le secrétariat de la commission administrative paritaire des ingénieurs du corps des mines.

Les modalités du concours prêté par le service du Conseil général des mines aux membres du Conseil général des mines pour l'exécution des missions qui leur sont confiées sont fixées par le vice-président du Conseil général des mines.