Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2009 - art. 5
Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 1 février 2009
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Gestion administrative des ingénieurs du corps des mines
Le service du conseil général des mines prévu à l'article 4 du décret du 9 mai 2007 susvisé assure la gestion administrative des ingénieurs du corps des mines. Il prépare et met en oeuvre la politique de recrutement et de formation. Il tient les dossiers personnels des ingénieurs du corps des mines. Il établit les actes individuels les concernant. Il assure le secrétariat de la commission administrative paritaire des ingénieurs du corps des mines.
Les modalités du concours prêté par le service du Conseil général des mines aux membres du Conseil général des mines pour l'exécution des missions qui leur sont confiées sont fixées par le vice-président du Conseil général des mines.