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Arrêté du 9 mai 2007

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Article 7

L'arrêté du 6 décembre 1978 relatif aux attributions du service du Conseil général des mines et l'arrêté du 17 juillet 1961 relatif à la commission des Annales des mines sont abrogés.

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Abrogé1 février 2009

Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 1 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés relatifs au Conseil général des mines

Résumé. Un arrêté de 1978 et un autre de 1961 concernant le Conseil général des mines sont annulés.

L'arrêté du 6 décembre 1978 relatif aux attributions du service du Conseil général des mines et l'arrêté du 17 juillet 1961 relatif à la commission des Annales des mines sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1961-07-17cite  Arrêté 1978-12-06

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance