Arrêté du 9 mai 2007

Article 7

Abrogé1 février 2009

Créé le 11 mai 2007

L'arrêté du 6 décembre 1978 relatif aux attributions du service du Conseil général des mines et l'arrêté du 17 juillet 1961 relatif à la commission des Annales des mines sont abrogés.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1961-07-17 Arrêté 1978-12-06

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 février 2009

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2009art. 5

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au samedi 31 janvier 2009

L'arrêté du 6 décembre 1978 relatif aux attributions du service du Conseil général des mines et l'arrêté du 17 juillet 1961 relatif à la commission des Annales des mines sont abrogés.