Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2009 - art. 5
Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 1 février 2009
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Abrogation d'arrêtés relatifs au Conseil général des mines
L'arrêté du 6 décembre 1978 relatif aux attributions du service du Conseil général des mines et l'arrêté du 17 juillet 1961 relatif à la commission des Annales des mines sont abrogés.