Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2009 - art. 5
Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 1 février 2009
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Exécution d'un arrêté par le président du Conseil général des mines
président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.