Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2009 - art. 5
Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 1 février 2009
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Rôle du secrétaire général dans l'administration du conseil
Le secrétaire général tient le registre des avis du conseil. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration et au fonctionnement du conseil.