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Arrêté du 9 mai 2007

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Article 3

Le secrétaire général tient le registre des avis du conseil. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration et au fonctionnement du conseil.

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Abrogé1 février 2009

Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 1 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général dans l'administration du conseil

Résumé. Le secrétaire général gère le registre des avis du conseil et supervise les employés qui aident à son administration.

Le secrétaire général tient le registre des avis du conseil. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration et au fonctionnement du conseil.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance