Abrogé1 février 2009
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2009 - art. 5
Créé le 11 mai 2007
Le secrétaire général tient le registre des avis du conseil. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration et au fonctionnement du conseil.
Arrêté du 9 mai 2007
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 février 2009
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2009art. 5
En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au samedi 31 janvier 2009
Le secrétaire général tient le registre des avis du conseil. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration et au fonctionnement du conseil.