Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2009 - art. 5
Créé le 11 mai 2007
Elle comprend, outre son président, les membres suivants :
- le directeur général des entreprises ;
- le directeur général de l'énergie et des matières premières ;
- le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;
- le directeur de la prévention de la pollution et des risques au ministère de l'écologie et du développement durable ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- le chef du service des études et des statistiques industrielles ;
- le chef du service du Conseil général des mines.
Peuvent être conviées aux réunions de la commission, par décision du vice-président du Conseil général des mines, les personnalités susceptibles d'apporter une contribution aux travaux de celle-ci.