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Arrêté du 9 mai 2007

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Article 6

La commission des Annales des mines, placée auprès du vice-président du Conseil général des mines, émet des avis sur l'orientation générale de cette publication, sur les sujets à traiter et les auteurs susceptibles de rédiger des contributions. Elle donne un avis sur la désignation du directeur de la publication et du rédacteur en chef de la revue qui assure son secrétariat.

Elle comprend, outre son président, les membres suivants :

le directeur général des entreprises ;

le directeur général de l'énergie et des matières premières ;

le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;

le directeur de la prévention de la pollution et des risques au ministère de l'écologie et du développement durable ;

le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

le chef du service des études et des statistiques industrielles ;

le chef du service du Conseil général des mines.

Peuvent être conviées aux réunions de la commission, par décision du vice-président du Conseil général des mines, les personnalités susceptibles d'apporter une contribution aux travaux de celle-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2009

Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 1 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la commission des Annales des mines

Résumé. La commission des Annales des mines donne son avis sur le contenu et la direction de cette publication, ainsi que sur ses responsables.

La commission des Annales des mines, placée auprès du vice-président du Conseil général des mines, émet des avis sur l'orientation générale de cette publication, sur les sujets à traiter et les auteurs susceptibles de rédiger des contributions. Elle donne un avis sur la désignation du directeur de la publication et du rédacteur en chef de la revue qui assure son secrétariat.

Elle comprend, outre son président, les membres suivants :

  • le directeur général des entreprises ;
  • le directeur général de l'énergie et des matières premières ;
  • le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;
  • le directeur de la prévention de la pollution et des risques au ministère de l'écologie et du développement durable ;
  • le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • le chef du service des études et des statistiques industrielles ;
  • le chef du service du Conseil général des mines.

Peuvent être conviées aux réunions de la commission, par décision du vice-président du Conseil général des mines, les personnalités susceptibles d'apporter une contribution aux travaux de celle-ci.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance