JORF n°0045 du 21 février 2021

Article 3

Article 3

A la sous-direction des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :

- Mme Guylaine Bourdais-Naimi, ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur ;
- Mme Marie-Noëlle Larour, agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau procédures de la commande publique ;
- M. Thomas Braun, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
- M. Olivier Assogba, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
- M. Xavier Regord, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable ;
- M. Claude Lawson, agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 22 février 2021

Abrogé le samedi 8 mai 2021

A la sous-direction des achats et du développement durable :

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :

- Mme Guylaine Bourdais-Naimi, ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur ;

- Mme Marie-Noëlle Larour, agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau procédures de la commande publique ;

- M. Thomas Braun, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;

- M. Olivier Assogba, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;

- M. Xavier Regord, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable ;

- M. Claude Lawson, agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.