Arrêté du 16 février 2018

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'organisation des concours d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Résumé. L'arrêté du 16 février 2018 supprime les règles concernant l'organisation des concours et examens pour devenir inspecteur de la santé publique vétérinaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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