Arrêté du 8 août 2011

Article 3

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Article 3

Le jury de chacun des concours et de l'examen professionnel définis à l'article 1er (Modalités des concours d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire) du présent arrêté est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé22 février 2018

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 22 février 2018

Le jury de chacun des concours et de l'examen professionnel définis à l'article 1er (Modalités des concours d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire) du présent arrêté est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 21 février 2018

Source : Légifrance