Abrogé par Arrêté du 16 février 2018 - art. 11
Créé le 1 janvier 2012
Le jury de chacun des concours et de l'examen professionnel définis à l'article 1er du présent arrêté est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Abrogé depuis le jeudi 22 février 2018
Abrogé parArrêté du 16 février 2018art. 11
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 21 février 2018
Le jury de chacun des concours et de l'examen professionnel définis à l'article 1er du présent arrêté est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.