Arrêté du 8 août 2011

Article 2

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Article 2

Les dates de clôture des inscriptions aux concours et à l'examen professionnel définis à l'article 1er (Modalités des concours d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire) du présent arrêté ainsi que celles de leurs épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé22 février 2018

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 22 février 2018

Les dates de clôture des inscriptions aux concours et à l'examen professionnel définis à l'article 1er (Modalités des concours d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire) du présent arrêté ainsi que celles de leurs épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 21 février 2018

Source : Légifrance