Arrêté du 8 août 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel suivants prévus aux articles 5 à 8 du décret du 22 février 2002 susvisé :
1° Concours d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévu au 1° du I de l'article 5 (Épreuves écrites pour le concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire) ouvert aux élèves admis en dernière année du deuxième cycle de la scolarité des écoles nationales vétérinaires (1° de l'article 7 (Modalités des épreuves orales pour le concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire)) ;
2° Concours d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévu au 1° du I de l'article 5 (Épreuves écrites pour le concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire) ouvert aux élèves admis en dernière année de scolarité d'autres grandes écoles scientifiques dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la fonction publique (2° de l'article 7 (Modalités des épreuves orales pour le concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire)) ;
3° Concours externe prévu au 2° du I de l'article 5 (Épreuves écrites pour le concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire) ;
4° Concours interne prévu au 2° du I de l'article 5 (Épreuves écrites pour le concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire) ;
5° Examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 5 (Épreuves écrites pour le concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 2018

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 22 février 2018

Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel suivants prévus aux articles 5 à 8 du décret du 22 février 2002 susvisé :
1° Concours d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévu au 1° du I de l'article 5 (Épreuves écrites pour le concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire) ouvert aux élèves admis en dernière année du deuxième cycle de la scolarité des écoles nationales vétérinaires (1° de l'article 7 (Modalités des épreuves orales pour le concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire)) ;
2° Concours d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévu au 1° du I de l'article 5 (Épreuves écrites pour le concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire) ouvert aux élèves admis en dernière année de scolarité d'autres grandes écoles scientifiques dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la fonction publique (2° de l'article 7 (Modalités des épreuves orales pour le concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire)) ;
3° Concours externe prévu au 2° du I de l'article 5 (Épreuves écrites pour le concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire) ;
4° Concours interne prévu au 2° du I de l'article 5 (Épreuves écrites pour le concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire) ;
5° Examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 5 (Épreuves écrites pour le concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 21 février 2018

Source : Légifrance