Arrêté du 8 août 2011

Article 4

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Article 4

Chacun des concours et l'examen professionnel définis à l'article 1er (Modalités des concours d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire) du présent arrêté comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

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Abrogé22 février 2018

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 22 février 2018

Chacun des concours et l'examen professionnel définis à l'article 1er (Modalités des concours d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire) du présent arrêté comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 21 février 2018

Source : Légifrance