Abrogé par Arrêté du 16 février 2018 - art. 11
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 22 février 2018
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de la session 2012.
Arrêté du 8 août 2011
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de la session 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 février 2018 - art. 11
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 22 février 2018
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de la session 2012.
Abrogé depuis le jeudi 22 février 2018
Abrogé parArrêté du 16 février 2018art. 11
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 21 février 2018
Source : Légifrance