Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation d'accréditation pour l'évaluation de conformité
Résumé. L'arrêté du 16 février 2016 supprime les règles qui obligeaient l'Ineris et le L.C.I.E. à obtenir une accréditation pour évaluer la conformité des appareils en atmosphères explosibles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1996Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1996Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1996Art. 6 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1996Art. 7 → Version 1
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