Arrêté du 16 février 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression de l'obligation d'accréditation pour l'évaluation de conformité

Résumé. L'arrêté du 16 février 2016 supprime les règles qui obligeaient l'Ineris et le L.C.I.E. à obtenir une accréditation pour évaluer la conformité des appareils en atmosphères explosibles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 1996Art. 1Arrêté du 20 décembre 1996Art. 2Arrêté du 20 décembre 1996Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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