L'Ineris et le L.C.I.E. exercent leurs missions dans le respect des règles définies par le décret du 19 novembre 1996 susvisé, notamment à l'annexe X, et rendent compte au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie) de l'exécution des tâches qui leur sont confiées.