Article 1
Abrogé depuis le 2016-04-20 par Arrêté du 16 février 2016 - art. 6
L'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris), parc technologique Alata, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte, et le Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.), 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, sont habilités pour effectuer les procédures d'évaluation de la conformité relatives aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
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