JORF n°23 du 28 janvier 1997

Article 1

Article 1

L'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris), parc technologique Alata, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte, et le Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.), 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, sont habilités pour effectuer les procédures d'évaluation de la conformité relatives aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 29 janvier 1997

Abrogé le mercredi 20 avril 2016

L'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris), parc technologique Alata, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte, et le Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.), 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, sont habilités pour effectuer les procédures d'évaluation de la conformité relatives aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.