Article 3
Abrogé depuis le 2016-04-20 par Arrêté du 16 février 2016 - art. 6
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, les numéros d'identification prévus à l'article 9 de la directive du 23 mars 1994 susvisée sont :
- "0080" pour l'Ineris ;
- "0081" pour le L.C.I.E.
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