Abrogé20 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 16 février 2016 - art. 6
Créé le 29 janvier 1997 · Abrogé le 20 avril 2016
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, les numéros d'identification prévus à l'article 9 de la directive du 23 mars 1994 susvisée sont :
- "0080" pour l'Ineris ;
- "0081" pour le L.