En vigueur depuis le 27 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de l'INERIS par le ministre
Résumé. L'INERIS accepte les audits et contrôles du ministre chargé de la sécurité industrielle.
L'INERIS se prête aux audits et contrôles qui sont réalisés par le ministre chargé de la sécurité industrielle ou par les personnes mandatées par le ministre.