Arrêté du 16 février 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté supprime le comité d'hygiène et de sécurité du ministère de l'immigration.

A abrogé les dispositions suivantes :

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