Abrogé25 février 2012
Abrogé par Arrêté du 16 février 2012 - art. 4
Créé le 3 avril 2009
Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.
Arrêté du 23 mars 2009
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 25 février 2012
Abrogé parArrêté du 16 février 2012art. 4
En vigueur du vendredi 3 avril 2009 au vendredi 24 février 2012
Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.