Abrogé par Arrêté du 16 février 2012 - art. 4
Créé le 3 avril 2009 · Abrogé le 25 février 2012
Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.
Arrêté du 23 mars 2009
Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 février 2012 - art. 4
Créé le 3 avril 2009 · Abrogé le 25 février 2012
Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.
Abrogé depuis le samedi 25 février 2012
Abrogé parArrêté du 16 février 2012art. 4
En vigueur du vendredi 3 avril 2009 au vendredi 24 février 2012
Source : Légifrance