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Arrêté du 23 mars 2009

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Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 février 2012

Créé le 3 avril 2009 · Abrogé le 25 février 2012

Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.

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En vigueur du vendredi 3 avril 2009 au vendredi 24 février 2012

Source : Légifrance