Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 mars 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement par tirage au sort en cas d'absence), la composition du comité d'hygiène et de sécurité est fixée ainsi qu'il suit :
1° Cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté ministériel. Un des représentants de l'administration est chargé du secrétariat ;
2° Sept représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives et sept membres suppléants désignés dans les mêmes conditions. Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire adjoint ;
3° Le médecin de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 février 2012

Créé le 3 avril 2009 · Abrogé le 25 février 2012

Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement par tirage au sort en cas d'absence), la composition du comité d'hygiène et de sécurité est fixée ainsi qu'il suit :
1° Cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté ministériel. Un des représentants de l'administration est chargé du secrétariat ;
2° Sept représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives et sept membres suppléants désignés dans les mêmes conditions. Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire adjoint ;
3° Le médecin de prévention.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 avril 2009 au vendredi 24 février 2012

Source : Légifrance