Arrêté du 16 février 2012

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 février 2012

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 février 2012

Source : Légifrance