Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 février 2012

Créé le 3 avril 2009 · Abrogé le 25 février 2012

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 avril 2009 au vendredi 24 février 2012

Source : Légifrance